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La législation

Des règles juridiques sont à respecter au cours de l'expérience, en particulier le droit à la voix et à l'image si le recueil est destiné à être diffusé dans un lieu public.
 

1. Le droit à la voix et à l'image

2. Le droit d'utilisation des images

3. Le droit de l’édition 

1. Droit à l'image et à la voix des personnes participantes à l’interview


Dans le cadre d'une biographie, il est préférable que la personne interviewée consente à l'utilisation de sa voix (pour les podcasts) et de son image (pour le recueil), même si celle-ci n'a pas vocation à être diffusée ailleurs que dans un cercle intime.

Pour le Bouquet d'expériences,  destiné à être au minimum diffusé dans l'établissement, la signature du consentement est requise.

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2. Droit d’utilisation des images trouvées sur internet


 

Pour contextualiser la biographie historiquement ou géographiquement, on peut trouver nombre d’images sur internet.

 

Avant de les utiliser, il faut se renseigner sur leur propriétaire et obtenir son autorisation.

On peut aussi acheter le droit d’utiliser des images d’illustration sur les sites de banques d’images en ligne comme Adobe Stock.

 

Enfin, il existe de nombreux sites spécialisés dans les photos libres de droit, donc gratuites. Voici une liste de banques d'images gratuites et libres de droits.

3. Droit de l’édition : les obligations de l'éditeur du livre

 

Le dépôt légal
 

"Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux". Les recueils biographiques de Mémoires Vives ne rentrent donc pas dans cette catégorie, puisqu'ils sont destinés, en principe, à un cercle intime.
 

Les "Bouquets d'expériences",  mis à la disposition des résidents et de leur établissement, peuvent être considérés comme étant mis  à la disposition d'un cercle familial ou ami, et ne devraient pas entrer dans le cadre du dépôt légal.

Précisions sur le site de la BNF.
 

Le N° ISBN  (Numéro international normalisé du livre) 
 

Le numéro ISBN n’est pas obligatoire pour une production de moins de 100 livres, ce qui est, normalement, notre cas. L'AFNIL d'ailleurs refuse en général d'attribuer un numéro pour de très petites quantités.

 

 

La TVA sur les livres  

Dans le cas des recueils imprimés par Mémoires Vives, aucun taux de TVA ne s'applique puisqu'il n'y a pas de vente du produit réalisé. 

Plus d'infos sur le blog Des droits des auteurs, dédié au droit d'auteur